INTRODUCTION
Toutes les commandes effectuées sur le site : https://emelinelombrez.fr/ édité et publié par Emeline LOMBREZ sont soumises aux présentes conditions générales de vente (“CGV”).
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur (“Le Bordel de Em.” : Artiste-auteur, géré par Emeline Lombrez, enregistré sous le numéro APE 9003A) ) et du client dans le cadre de la vente par internet des biens proposés par “Le Bordel de Em.”
Elles déterminent ainsi les étapes concernant la vente, la validation et la livraison de la commande au client ainsi que les différentes informations relatives au produit.
Emeline Lombrez se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les CGV applicables au site de vente sont celles en vigueur au jour du lancement du site.
Propriété intellectuelle
“Le Bordel de Em.” et “CROQ’SHOP” sont des marques déposées à l’INPI et sont la propriété de Emeline Lombrez. Toute reproduction, intégrale ou partielle de la marque est interdite et sera sanctionnée, de même que toute reproduction intégrale ou partielle des modèles vendus ainsi que tout achat à des fins professionnelles de revente ou autre activité d’entreprise.
Le client :
Le “client” désigne toute personne qui effectue une commande sur le site de Emeline Lombrez. Au moment de la commande, le client s’engage à donner avec exactitude et de façon exhaustive les données obligatoires. Auquel cas, si une erreur est présente dans le libellé des coordonnées du client, Emeline Lombrez ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer ou de toute erreur de livraison du produit.
Emeline Lombrez s’engage à ne pas divulguer les données personnelles renseignées par le client et à ne les utiliser que pour le bon déroulement de la transaction et le suivi commercial. La suppression ou les modifications des données sont possibles à la demande du client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. Aucun article ne pourra être vendu si les conditions générales de ventes n’ont pas été entièrement et pleinement acceptées.
Les produits :
Les produits disponibles à la vente sont ceux visibles sur le site.
Les impressions sont réalisées au sein même dans l’atelier ou avec des partenaires qui sont engagés en faveur du développement durable.
Emeline Lombrez s’attache à présenter ses produits avec le plus d’exactitudes possible afin de satisfaire le client et son besoin d’informations essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Cette liste n’est pas exhaustive.
Chaque produit mis en ligne est accompagné d’une ou de plusieurs photos ainsi que d’un texte descriptif et de données permettant au client de prendre la décision d’achat finale en toute connaissance de cause.
Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.
Garanties Légales
La responsabilité d’Emeline Lombrez n’est engagée qu’en cas de non-conformité explicite du produit livré par rapport à sa description sur le site.
A rappeler que le consommateur :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les six mois suivants la délivrance du bien. Ce délai est porté, depuis le 18 mars 2016, a 24 mois, sauf pour les biens d’occasion.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Conformément à la loi, Emeline Lombrez garantit, en tout état de cause, le consommateur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés du produit vendu.
Disponibilité et stock
“Le Bordel de Em.” est une petite structure pour qui le soin apporté à la création et à la préparation de ses produits est important. Afin de satisfaire vos demandes et de pouvoir traiter au mieux vos commandes nous vous informons que nous travaillons sur de petits stocks renouvelés régulièrement mais qui nécessitent un délai de fabrication.
Si votre produit est en stock nous vous l’envoyons sous 3 à 5 jours ouvrés – hors commande personnalisée – (le délais de la poste s’ajoute). Dans le cas d’un autre type de commande, elle sera traitée et envoyée sous 3 semaines ouvrées ( plus délais de la poste).
Pour toute question n’hésitez pas à nous contacter par e-mail hellsghhefo@emedfheopm fdglinelombrez.fr ou grâce à la page contact.
Commande
Les prix figurants sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ils ne comprennent pas d’éventuelles réductions liées à un code promotionnel (qui seront alors indiqué avant la validation finale de la commande ).
Emeline Lombrez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Afin d’assurer une bonne transaction, le client doit, pour toute commande sur le site, respecter les différentes étapes indispensables au traitement, au suivi et à la validation de sa commande. Avant chaque paiement le client aura un récapitulatif de sa commande et pourra modifier ou corriger cette dernière ainsi que les informations renseignées. Toute commande confirmée par le client vaut comme contrat de vente et d’acceptation de l’ensemble des CGV.
Emeline Lombrez se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur ou qui n’accepterai pas les présentes CGV.
Il est impératif que le client accepte l’utilisation du courrier électronique afin de permettre un bon traitement de la commande. Un e-mail de confirmation récapitulant cette dernière sera adressé au client après la validation finale. Passé ce stade, toute annulation de commande est impossible.
Le client déclare avoir la capacité juridique permettant d’effectuer une commande sur le site d’Emeline Lombrez et d’utiliser une carte bancaire. Il s’engage de même à donner ses renseignements personnels avec exactitude.
Le paiement
Le montant à payer par le client est indiqué sur le récapitulatif de la commande puis, après validation finale de la commande par e-mail.
La gestion et la sécurisation des paiements sont effectuées par Stripe.
STRIPE est déclaré conforme à la directive européenne DSPE et au principe de l’authentification forte à deux facteurs.
Tous les numéros de carte bancaire sont chiffrés sur disque avec AES-256. Les clés de cryptage sont stockées sur des machines distinctes. Aucun des serveurs et démons internes de STRIPE ne peut obtenir de numéros de carte en texte clair ; au lieu de cela, ils peuvent simplement demander que les cartes soient envoyées à un fournisseur de services sur une liste blanche statique.
L’infrastructure de STRIPE pour le stockage, le déchiffrement et la transmission des numéros de carte s’exécute dans une infrastructure d’hébergement distincte et ne partage aucune information d’identité avec les services principaux de STRIPE (API, site Web, etc.).
Lors du processus de paiement, les coordonnées bancaires sont transmises, à la banque, sous forme inintelligibles à destination de serveurs seuls capables de les déchiffrer ; les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de la banque afin d’éviter les abus et les fraudes.
Ce processus de paiement est basé sur le protocole HTTPS (implémentation de SSL).
Les informations les plus sensibles sont transmises avec un chiffrement par clé PGP de migration de données.
Les règles d’utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l’obligation de couvrir le risque d’une utilisation frauduleuse de votre carte ; rappel étant fait que le Client doit, en toute hypothèse, notifier toute opération frauduleuse à sa banque ou établissement émetteur de sa carte.
Lors du processus de paiement, le Client pourra avoir la possibilité de sauvegarder les coordonnées de sa carte de paiement afin de faciliter ses futurs achats sur le Site.
La commande sera considérée comme valide une fois seulement que l’accord de paiement aura été fait. S’il y a refus de la banque, la commande sera annulée.
Les transactions sont cryptées et sécurisées selon les derniers critères en vigueur. Emeline Lombrez n’a aucun accès aux informations bancaires du client.
Seules les informations utiles au traitement des commandes telles que les coordonnées postales ou encore la validation du paiement sont communiquées à Emeline Lombrez.
Aucun paiement différé ou en plusieurs fois n’est accepté. La commande ne sera prise en compte seulement après validation de la transaction par la banque.
Emeline Lombrez se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande ou sa livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.
Si vous souhaitez régler par virement, ou chèque ou directement à l’atelier (Strasbourg) Emeline Lombrez vous invite à prendre contact avec elle par mail : hellsghhefo@emedfheopm fdglinelombrez.fr
La livraison
Elle est effectuée par la poste. La commande est envoyée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de son achat.
Il devra toutefois avant de valider sa commande, prendre connaissance des différents délais et comprendre qu’ils sont approximatifs. Emeline Lombrez s’efforce d’adhérer à ces estimations mais il n’est pas en ses pouvoirs de les garantir.
Tous les tarifs sont calculés en fonction du poids des achats.
* Lettre suivie :
Uniquement les petites commande comprenant des cartes postales, des petits objets légers et les impression A4 et A5.
Livraison à domicile sous 48h à 72h ouvrées. Un numéro de suivi est donné pour être informé de l’acheminement du colis. Le colis sera déposé directement dans la boîte.
ATTENTION : Une fois le colis envoyé en lettre suivi et marqué comme livré sur le site de la poste, Emeline Lombrez ne peut être tenue responsable de la sa non livraison. Veuillez vous rapprocher de votre Poste. Aucun remboursement, ni nouvel envoi ne pourront être effectués.
Pour éviter cela, nous vous conseillons de nous contacter par mail pour demander une livraison collissimo avec signature.
Toutefois, si votre colis est marqué non livré sur le site de la poste, vous avez 15 jours à partir de la date d’envoi pour nous avertir de sa non livraison.
Les tarifs lettre suivie (2022) :
Jusqu’à 100 g 2,82 € TTC
Jusqu’à 250 g 4,50€ TTC
Jusqu’à 500 g 6,50€ TTC
Jusqu’à 1 kg 8,00€ TTC
* Colissimo sans signature :
Uniquement pour les grosses commandes (veuillez nous contacter par mail).
Livraison à domicile sous 48h à 72h ouvrées. Un numéro de suivi est donné pour être informé de l’acheminement du colis. Le colis sera déposé dans la boite et si celle-ci ne peut contenir le colis, un avis de passage y sera déposé indiquant les coordonnées du bureau de poste où le retirer. Le client aura alors d’un délai de 15 jours pour aller le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à l’expéditeur.
Les tarifs (2022):
0/0,500 kg : 6,55 euros TTC
0,500/1kg : 8,10 euros TTC
1kg et plus : 9,35 euros TTC
ATTENTION : Une fois le colis envoyé en colissimo sans signature et marqué comme livré sur le site de la poste, Emeline Lombrez ne peut être tenue responsable de la sa non livraison. Veuillez vous rapprocher de votre Poste.
Aucun remboursement, ni nouvel envoi ne pourront être effectués.
Pour éviter cela, nous vous conseillons fortement de prendre l’option colissimo avec signature.
Toutefois, si votre colis est marqué non livré sur le site de la poste, vous avez 15 jours à partir de la date d’envoi pour nous avertir de sa non livraison.
* Colissimo avec signature :
Uniquement pour les grosses commandes (veuillez nous contacter par mail).
Livraison à domicile sous 48h à 72h ouvrées. Si le client n’a pas la possibilité d’être chez lui au moment de la livraison pour la signature, la commande sera alors déposée dans la poste la plus proche et le client aura 15 jours pour la récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné.
Un numéro de suivi est donné pour être informé de l’acheminement du colis.
Le choix d’un colissimo avec signature donne une garantie supplémentaire sur l’acheminement du colis. Nous conseillons fortement cette option.
Les tarifs (2022) :
0/0,500 kg : 7,55 euros TTC
0,500/1kg : 9,10 euros TTC
1kg et plus : 10,35 euros TTC
Attention : nous vous rappelons que nous travaillons sur de petites quantités et que cela entraine certains délais. Si votre produit est en stock vous l’envoyons sous 3-5 jours ouvrés (plus le délais de la poste), s’il ne l’est pas votre commande sera traitée et envoyée sous 3 semaines ouvrées (plus délais de la poste).
Pour plus de précisions vous pouvez vous reporter aux CGV.
N’hésitez pas également à nous contacter par mail : hellsghhefo@emedfheopm fdglinelombrez.fr
Dans le cas d’une absence exceptionnelle d’Emeline Lombrez, le client sera informé sur la page d’accueil du site. Il peut toutefois décider de passer quand même commande mais il prend connaissance du fait que l’expédition ne se fera qu’à partir de la date de retour indiquée sur la page d’accueil.
En cas de retards inhabituels de la poste pour la livraison, le client sera informé par mail. Toutefois, aucun dommage ni intérêts ne pourront être demandés à Emeline Lombrez.
Taxes de douane et d’import
Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs. Emeline Lombrez n’est pas responsable des délais causés par la douane.
Réclamation
Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs. Emeline Lombrez n’est pas responsable des délais causés
Emeline Lombrez prend grand soin dans l’envoi de ses colis en indiquant sur chaque enveloppe et colis « ne pas plier », toutefois il peut arriver qu’un produit soit abimé lors du transport.
Le client se doit donc de vérifier l’état de sa commande dès réception. En cas de dommages, il a 48h pour le signaler à Emeline par mail ou lettre recommandée et accusé de réception à l’adresse suivante :
Emeline Lombrez – 10 rue des Francs-Bourgeois – 67000 Strasbourg
Il doit indiquer avec précision le numéro de la commande, le numéro de suivi de la commande, les détériorations constatées à la réception (et fournir des preuves visuelles) et informer Emeline Lombrez s’il souhaite un remboursement (frais de port non compris ) ou un échange.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités et des délais précisés.
Dans le cas d’un remboursement le client doit veiller à fournir un RIB.
Dans le cas d’un échange le produit doit être identique à celui de la commande initiale. Si toutefois, l’article n’était plus en stock. Emeline Lombrez tiendra informé le client par mail et lui proposera un article similaire ou un remboursement.
Le client prend connaissance du fait que l’échange ou le remboursement ne se fera qu’une fois le produit retourné (dans les 48h) et qu’il sera constaté qu’il y a bien eu détérioration lors du transport uniquement.
Aucun remboursement, échange ou réclamation ne sera possible si l’article semble utilisé, porté, sali ou abimé volontairement.
Droit de rétractation :
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, à partir du jour de la réception pour retourner à ses frais les articles qui ne lui conviendraient pas. Il peut alors demander un remboursement (frais de port non compris ).
Passé ce délai, aucune rétractation ne pourra être accordée.
S’il désire retourner un ou plusieurs articles, il doit le faire par La Poste à l’adresse :
Emeline Lombrez – 10 rue des Francs-Bourgeois – 67000 Strasbourg
Il doit impérativement joindre le numéro de commande, un RIB pour le remboursement, un justificatif avec la date de réception du colis et remplir le formulaire de rétractation (à demander par mail hellsghhefo@emedfheopm fdglinelombrez.fr).
Le retour se fait aux frais du client et le ou les articles doivent être en parfait état : non utilisés, lavés, portés ou encore salis. Si tel était le cas, aucun produit ne sera remboursé.
Le client sera informé de l’acceptation de retour et ainsi du remboursement par courrier électronique. Le remboursement comprend le montant total du ou des article(s) retourné(s) (frais de port non compris). Emeline Lombrez décline toutes responsabilités liées aux risques de retours.
Échange
Emeline Lombrez prend soin de donner le plus d’informations sur les articles disponibles à la vente. Des données ainsi que des renseignements sur les différents produits sont mis à la disposition du client de façon à ce qu’il puisse faire son choix en toute connaissance de cause.
De ce fait, Emeline Lombrez n’accepte pas les échanges ou les annulations (hors délai de rétractation) des commandes en parfaits états.
Mais n’hésitez pas à la contacter en cas de problème avec votre commande sur hellsghhefo@emedfheopm fdglinelombrez.fr
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés
Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, Emeline Lombrez ne pas accepter les retours pour :
• Commandes sur mesure ou personnalisées
• Produits périssables (aliments ou fleurs par exemple)
• Téléchargements numériques
Droit applicable
Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs. Emeline Lombrez n’est pas responsable des délais causés
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg.
En cas de contestation, le tribunal de commerce de Strasbourg sera seul compétent pour connaître de tous litiges pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues entre nous et ce même en cas d’appel en garantie ou pluralité des défendeurs. Toute commande renferme acceptation implicite des présentes conventions.